Code de la santé publique · Article
Article R1333-5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Carte de l'article R1333-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 10 juin 2006 au 9 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 9 novembre 2007 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 1er juillet 2018 au 16 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1
- Rédaction du 16 février 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2022-174 du 14 février 2022 - art. 2 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique (en vigueur)
- Arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique (en vigueur)
- Arrêté du 19 août 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (en vigueur)
- Arrêté du 4 décembre 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société LafargeHolcim (en vigueur)
- Arrêté du 13 février 2026 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2026 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'analyse neutronique du cru cimentier par la société Heidelberg Materials France Ciments (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2026 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'analyse neutronique du cru cimentier par la société EQIOM (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Arrêté du 5 mai 2009 - art. 1 (V)
- Arrêté du 18 novembre 2011 (V)
- Arrêté du 19 août 2019 (V)
- Arrêté du 4 décembre 2019 (V)
- Arrêté du 13 février 2026 (V)
- Arrêté du 6 mars 2026 (V)
- Arrêté du 6 mars 2026 (V)