Article R1333-6-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R1333-6-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 février 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 - art. 2
• Code de l'environnement - art. D542-86 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-112-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-111-1 (V)