Article R1333-6-3

Article en vigueur depuis le 16 février 2022.

Carte de l'article R1333-6-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 février 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R515-112-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-111-1 (V)