Article R1334-14

Article en vigueur depuis le 1er février 2012.

Carte de l'article R1334-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 8 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 8 août 2004 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 1er septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er septembre 2006 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er février 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juillet 2017 fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 2
• Code de commerce - art. A444-193 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1334-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R1334-19 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1336-2 (T)
• Code de la santé publique - art. R1336-3 (T)
• Code de la santé publique - art. R1337-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1337-3 (VD)