Article R1334-29

Article en vigueur depuis le 1er février 2012.

Carte de l'article R1334-29 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 8 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 8 août 2004 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 1er septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er septembre 2006 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er février 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 - art. 6 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1334-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R1334-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R1334-21 (V)
• Code de la santé publique - art. R1334-27 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1334-28 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1334-29-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1334-29-3 (VD)