Article R1334-32

Article transféré, en vigueur du 1er septembre 2006 au 10 août 2017.

Carte de l'article R1334-32 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2006 au 10 août 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 () JORF 1er septembre 2006

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 13 mars 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne) (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle) (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 5 décembre 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 mars 2008 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2009 (V)
• Code de la santé publique - art. R1334-34 (T)
• Code de la santé publique - art. R1334-35 (T)
• Code de la santé publique - art. R1334-37 (T)
• Code de la santé publique - art. R1337-6 (M)