Code de la santé publique · Article
Article R1334-8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Carte de l'article R1334-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 26 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 26 avril 2006 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 10 juin 2006 au 1er septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 1er septembre 2006 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 - art. 3
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique (abrogé)
- Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 25 avril 2006 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 12 mai 2009 - art. 1 (V)
- Code de la santé publique - art. R1334-13 (M)