Article R1335-6

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2021.

Carte de l'article R1335-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 14 mars 2007 au 25 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006 - art. 1
• Rédaction du 25 octobre 2010 au 13 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2010-1263 du 22 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1176 du 10 septembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine. (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) (abrogé)
• Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif (abrogé)
• Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 relatif aux modalités de dépôt de dossier de demande d'autorisation, de suivi et d'évaluation de l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés (abrogé)
• Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 24 novembre 2003 - art. 9 (V)
• Arrêté du 9 novembre 2010 - art. Annexe I (VT)
• Arrêté du 1er août 2016 - art. Annexe I (Ab)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 6 (VD)
• Décret n°2026-162 du 4 mars 2026 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-162 du 4 mars 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R1335-8-1 A (VD)
• Code de la santé publique - art. R1335-8-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1335-8-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-9 (V)