Code de la santé publique · Article

Article R1335-7

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2021.

Carte de l'article R1335-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 10 juin 2006 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 14 mars 2007 au 25 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006 - art. 1
Rédaction du 25 octobre 2010 au 13 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2010-1263 du 22 octobre 2010 - art. 1
Rédaction depuis le 13 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1176 du 10 septembre 2021 - art. 1

Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) (abrogé)
Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif (abrogé)
Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés (abrogé)
Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés (en vigueur)