Article R1335-8-1 A

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R1335-8-1 A du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 20 avril 2017 - art. (V)
• Arrêté du 20 avril 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 avril 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 avril 2017 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1335-8-1 B (V)
• Code de la santé publique - art. R1337-18 (VD)