Code de la santé publique · Article

Article R1335-8-1 B

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R1335-8-1 B du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (en vigueur)
  • Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 20 avril 2017 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 20 avril 2017 - art. 5 (VD)
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