Article R1335-8-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R1335-8-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1275 du 29 septembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1176 du 10 septembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine. (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 relatif aux modalités de dépôt de dossier de demande d'autorisation, de suivi et d'évaluation de l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotest (en vigueur)
• Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 24 novembre 2003 - art. Annexe II (VD)
• Arrêté du 7 octobre 2020 - art. (V)
• Décret n°2021-1176 du 10 septembre 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2026-162 du 4 mars 2026 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-162 du 4 mars 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R1335-8-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1335-8-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1335-8-6 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1335-8-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R1335-8-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1335-8-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1337-15 (Ab)