Article R1335-8-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R1335-8-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1176 du 10 septembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotest (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotest (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-1176 du 10 septembre 2021 - art. 5 (V)
• Arrêté du 10 décembre 2021 - art. 1 (V)