Article R1335-8-7

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2021.

Carte de l'article R1335-8-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 13 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1275 du 29 septembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1176 du 10 septembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 1er février 2012 (V)
• Arrêté du 1er février 2012 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1335-8-8 (Ab)