Article R1335-8-8

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2016 au 13 septembre 2021.

Carte de l'article R1335-8-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 13 septembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1275 du 29 septembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)
• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• Arrêté du 1er février 2012 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1335-8-5 (V)