Article R1335-8-9

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2016 au 13 septembre 2021.

Carte de l'article R1335-8-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 13 septembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1275 du 29 septembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 7 septembre 1999 - art. 1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1335-8-8 (Ab)