Article R1336-20

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2006 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article R1336-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 juin 2006 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 3 () JORF 10 juin 2006

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 septembre 2008 (V)
• Code de la santé publique - art. R1336-18 (Ab)