Code de la santé publique · Article

Article R1337-7

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

Carte de l'article R1337-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 modifiant l'article R. 48-1 du code de procédure pénale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2012-343 du 9 mars 2012 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1337-8 (M)
  • Code de procédure pénale - art. R48-1 (V)
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