Article R1339-2

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2019.

Carte de l'article R1339-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 novembre 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 16 février 2021 - art. (V)
• Arrêté du 16 février 2021 - art. 1 (V)