Article R1340-2

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R1340-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 décembre 2016 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1131 du 4 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 14 juin 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2025 (V)