Article R1340-6

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R1340-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 décembre 2016 au 6 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1131 du 4 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 21 février 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 février 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2024-1131 du 4 décembre 2024 - art. 4
• Arrêté du 26 août 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. D1340-3 (V)
• Code de la santé publique - art. D6141-42 (V)
• Code de la santé publique - art. D6141-47 (V)
• Code de la santé publique - art. R1340-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1340-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R1340-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R1340-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1340-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1340-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R1341-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R1341-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R1341-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R1341-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R1342-13 (M)
• Code du travail - art. R4411-45 (V)