Article R1341-27

Article transféré, en vigueur du 17 février 2014 au 18 décembre 2016.

Carte de l'article R1341-27 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 février 2014 au 18 décembre 2016 (transféré)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux modalités techniques de conservation et d'exploitation des informations portant sur les substances et mélanges en application de l'article R. 4411-42 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 21 mars 2016 - art. 2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6141-40 (M)
• Code de la santé publique - art. R1341-13 (T)