Article R1342-12

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2014 au 8 avril 2021.

Carte de l'article R1342-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 septembre 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 8 mai 2010 au 17 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 17 février 2014 au 8 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1343-1 (V)