Article R1342-20

Article en vigueur depuis le 8 avril 2021.

Carte de l'article R1342-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 8 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 8 février 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-109 du 5 février 2008 - art. 2
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 17 février 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 8 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-395 du 6 avril 2021 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D6141-42 (V)