Article R1411-2

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2018.

Carte de l'article R1411-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 décembre 2005 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1539 du 8 décembre 2005 - art. 1 () JORF 10 décembre 2005
• Rédaction du 1er décembre 2016 au 15 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1621 du 28 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 15 septembre 2018 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-788 du 13 septembre 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 28 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R1411-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1411-8 (V)