Article R1411-47

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R1411-47 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 27 décembre 2006 au 9 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-1676 du 22 décembre 2006 - art. 1 () JORF 27 décembre 2006
• Rédaction du 9 novembre 2007 au 27 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 27 janvier 2010 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 17 mars 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 15 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1732 du 30 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 15 mars 2017 au 23 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-323 du 13 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 23 juin 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-910 du 10 juin 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1