Article R1411-58

Article en vigueur depuis le 13 mai 2019.

Carte de l'article R1411-58 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2006 au 13 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-1676 du 22 décembre 2006 - art. 1 () JORF 27 décembre 2006
• Rédaction depuis le 13 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2019-433 du 10 mai 2019 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2026 portant approbation des modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2007 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents des commissions spécialisées et aux présidents des comités techniques rattachés au Haut Conseil de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 13 décembre 2018 - art. (V)
• Arrêté du 10 mai 2019 - art. 4 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2025 (V)