Article R1413-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R1413-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er mai 2016 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2025-1366 du 26 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la convention type prévue par l'article R. 1413-44 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R1339-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1411-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-86 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-87 (V)
• Code de la santé publique - art. R1524-1 (V)