Article R1413-26

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

Carte de l'article R1413-26 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 septembre 2005 au 27 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1202 du 22 septembre 2005 - art. 1 () JORF 25 septembre 2005
• Rédaction du 27 janvier 2010 au 14 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 14 mars 2014 au 15 novembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-322 du 11 mars 2014 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 1