Article R1413-3

Article en vigueur depuis le 12 août 2017.

Carte de l'article R1413-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er mai 2016 au 12 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-1262 du 9 août 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1231 du 8 octobre 2020 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-1231 du 8 octobre 2020 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-12 (M)
• Code de la santé publique - art. R1413-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-4 (V)