Article R1413-5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

Carte de l'article R1413-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 août 2006 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 17 mars 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 21 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 368
• Rédaction du 21 novembre 2011 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1577 du 17 novembre 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 1