Article R1413-58-1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

Carte de l'article R1413-58-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2023 au 31 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-1009 du 28 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d'information « LABOé-SI » et pris en application des articles R. 3113-5 et R. 1413-58-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-1009 du 28 octobre 2026 modifiant les modalités de la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 7 août 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-1009 du 28 octobre 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. R3113-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R3113-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R3113-5 (V)