Article R1413-61-3

Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.

Carte de l'article R1413-61-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 22 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-298 du 17 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-125 du 5 février 2021 sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 5 février 2021 - art. (Ab)
• Décret n°2021-125 du 5 février 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 novembre 2022 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 14 novembre 2022 - art. Annexe 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-61-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R5311-2 (V)