Article R1413-62

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2022.

Carte de l'article R1413-62 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er avril 2017 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-129 du 3 février 2017 - art. 2
• Rédaction du 11 mai 2017 au 21 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 - art. 4
• Rédaction du 21 octobre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1483 du 18 octobre 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 21 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1445 du 18 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 20 février 2017 relatif aux critères de transmission à l'agence régionale de santé des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilances et d'appui (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 20 février 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 novembre 2022 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 14 novembre 2022 - art. Annexe 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1221-32 (V)
• Code de la santé publique - art. R1340-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-59 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-61 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-77 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-83 (M)
• Code de la santé publique - art. R5121-158 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5132-112 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-6 (M)