Article R1413-69

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R1413-69 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2016 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R1112-80 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-79 (M)