Article R1413-79

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R1413-79 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 février 2017 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 27 février 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 mars 2017 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-68 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-80 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-82 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-83 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-89 (M)
• Code de la santé publique - art. R1524-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-17 (V)