Article R1413-8

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

Carte de l'article R1413-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 12 (V)
• Rédaction depuis le 1er mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R1413-14 (M)
• Code de la santé publique - art. R6113-39 (V)
• Code de la santé publique - art. R6113-46 (V)
• Code de la santé publique - art. R6113-46-1 (V)