Article R1413-83

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R1413-83 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 février 2017 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 (abrogé)
• Arrêté du 23 juillet 2021 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 18 juin 2019 - art. Annexe 1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1413-62 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-82 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-84 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-87 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-88 (V)
• Code de la santé publique - art. R1524-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-17 (V)