Article R1416-17

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2010 au 19 septembre 2010.

Carte de l'article R1416-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 8 juin 2006 au 4 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 4 avril 2008 au 1er avril 2010 (transféré) — issue de : Décret n°2008-297 du 1er avril 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er mai 2010 au 19 septembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 57 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R1416-19 (T)
• Code de la santé publique - art. R1416-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1423-20 (T)