Article R1417-14

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2005 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article R1417-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 29 mai 2005 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 29 mai 2005 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1417-9 (Ab)