Article R1418-19

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R1418-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 mai 2005 au 9 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-420 du 4 mai 2005 - art. 2 () JORF 5 mai 2005 en vigueur le 10 mai 2005
• Rédaction du 9 mai 2015 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2015-509 du 6 mai 2015 - art. 14
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2022-1187 du 25 août 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (V)