Code de la santé publique · Article

Article R1421-2

Article transféré, en vigueur du 13 mai 2007 au 17 mars 2010.

Carte de l'article R1421-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 27 mai 2003 au 13 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 13 mai 2007 au 17 mars 2010 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux (abrogé)
Arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions (abrogé)