Article R1432-142

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er août 2020.

Carte de l'article R1432-142 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er août 2020 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1443-59 (Ab)