Article R1432-156

Article en vigueur depuis le 30 mai 2020.

Carte de l'article R1432-156 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-647 du 27 mai 2020 - art. 25

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R1432-146 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1443-60 (Ab)