Article R1432-67

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article R1432-67 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé (abrogé)
• Arrêté du 14 août 2018 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé (abrogé)
• Arrêté du 27 février 2020 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 14 août 2018 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 27 février 2020 - art. 1 (V)