Article R1432-85

Article en vigueur depuis le 1er août 2020.

Carte de l'article R1432-85 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1443-56 (M)