Code de la santé publique · Article
Article R1434-1
Article en vigueur depuis le 5 juin 2021.
Carte de l'article R1434-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 mai 2010 au 2 décembre 2012 (modifiée)
- Rédaction du 2 décembre 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 - art. 1
- Rédaction du 22 mars 2015 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction du 29 juillet 2016 au 5 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 5 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-708 du 3 juin 2021 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 26 (V)
- Code de la santé publique - art. R1441-12 (V)
- Code de la santé publique - art. R1442-15 (V)
- Code de la santé publique - art. R1443-40 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R6111-41 (V)