Article R1434-12

Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.

Carte de l'article R1434-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mai 2010 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-515 du 18 mai 2010 - art. 1 (V)
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R1441-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R1443-48 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-44 (Ab)