Article R1434-2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2021.

Carte de l'article R1434-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 mai 2010 au 17 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction du 17 juin 2011 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-668 du 14 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 5 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-708 du 3 juin 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. D1434-25 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1441-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-41 (M)