Article R1435-16

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

Carte de l'article R1435-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 2012 au 8 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 octobre 2015 au 11 novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1230 du 2 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction du 11 novembre 2016 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1505 du 8 novembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 4 décembre 2016 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1796 du 23 décembre 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la santé publique - art. D1114-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-23 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1435-29 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1435-30 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-9-28 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1435-9-46 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1435-9-58 (Ab)